J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610346D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Chantal Fontaine, épouse Devienne, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à compter du 24 janvier 2005, pour une période de trois ans.